Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de services proposés par recrutement.fr via notre site web. En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

Les services proposés par recrutement.fr comprennent des prestations de recrutement, création de logiciels, et de conseils en gestion des ressources humaines. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes, qu’elles soient effectuées directement sur le site ou via d’autres canaux.

2. Identification de l’Entreprise

Le Site est édité par recrutement.fr, une société spécialisée dans le recrutement et la fourniture de services associés.

• Nom de l’entreprise : recrutement.fr

• Adresse e-mail de contact : contact@email-recrutement.fr

• Numéro de téléphone : 07 67 58 20 35

3. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des services suivants :

• Services de recrutement : Recherche de candidats pour des entreprises.

• Création de logiciels : Développement de logiciels adaptés aux besoins spécifiques des clients.

• Conseils : Vente de conseils en gestion des ressources humaines, recrutement, etc.

4. Commandes

Pour passer une commande sur le Site, le client doit remplir un formulaire de commande et accepter les présentes CGV. La commande devient ferme lorsque recrutement.fr envoie une confirmation d’acceptation de la commande à l’adresse e-mail fournie par le client.

4.1. Modifications de la commande

Toute modification ou annulation de la commande doit être effectuée avant l’exécution des services. Après l’acceptation de la commande et le début des prestations, aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée sans l’accord préalable de recrutement.fr.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site recrutement.fr au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les paiements doivent être effectués par Stripe, le prestataire de paiement sécurisé que nous utilisons. Le client peut régler par carte bancaire ou autre méthode de paiement autorisée par Stripe.

5.1. Modalités de paiement

• Pour les services de recrutement : le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois, selon l’accord passé entre recrutement.fr et le client.

• Pour la création de logiciels : des paiements peuvent être demandés en plusieurs étapes selon l’avancement du projet.

• Pour les conseils : un paiement global ou un paiement par session de conseil peut être prévu.

6. Livraison des services

Les services de recrutement sont fournis dans les délai convenu, généralement entre 5 à 20 jours pour la présentation de candidats qualifiés, en fonction des spécifications du client. Pour la création de logiciels, un planning de livraison sera défini au début du projet.

6.1. Retard de livraison

En cas de retard dans l’exécution des services, nous informerons le client dès que possible et proposerons un nouveau délai ou une solution alternative.

7. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services conformes à la description et aux standards professionnels. Toutefois, recrutement.fr ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions des candidats présentés dans le cadre des services de recrutement, ni de tout dysfonctionnement des logiciels créés.

Nous ne serons pas responsables en cas de force majeure (telles que des catastrophes naturelles, conflits, grèves, etc.) qui retarde ou empêche l’exécution de nos services.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour annuler toute prestation qui n’a pas encore été commencée. Après ce délai, le service est considéré comme exécuté, et aucune rétractation ne pourra être acceptée.

9. Protection des données personnelles

Nous respectons la confidentialité des données personnelles collectées sur le site recrutement.fr. Les informations collectées lors de l’inscription ou de la commande seront utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture des services. Pour plus de détails sur la gestion des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les services, le contenu du site et tous les éléments créés par recrutement.fr (y compris les logiciels développés) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.). Le client ne pourra en aucun cas utiliser ces éléments à des fins autres que celles liées à l’exécution du contrat.

11. Modifications des Conditions Générales de Vente

recrutement.fr se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

12. Résiliation du contrat

En cas de non-respect des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente (ex. : non-paiement, fourniture d’informations incorrectes), recrutement.fr se réserve le droit de résilier la commande sans remboursement.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Aubenas.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :

• E-mail : contact@email-recrutement.fr

• Numéro de téléphone : 07 67 58 20 35